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smplus http://smplus.rendez-vous-blog.com Blog rapportant les informations utiles aux médecins et praticiens de santé à diplôme extra communautaire. Blog émanation du syndicat SMPLUS,le plus vieux syndicat défenseur des médecins à diplôme étranger. smplus 2008-12-02T15:26:17Z Les résultats de la PAE http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/18573 Les résultats de la PAE, cru 2008, devrait être rendu officiels en toute fin d'année. Souhaitons qu'ils permettent à nombre de nos collègues de commencer 2009 avec le sourire au lèvre en attendant le dépot des dossiers en commission. Nous verrons en tout cas si les résultats seront émaillés des mêmes dysfonctionnement que l'an dernier, avant que la procédure soit modifiée pour l'année prochaine comme l'a bien confirmé le ministère. Madjid Si Hocine Général 2008-11-29T14:10:02Z smplus Les jurys des commissions se réunissent http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/18430 Les résultats devraient probablement ne plus trop tarder à être publié s'il l'on en croit certaines informations. Ainsi le jury de radio se réunit le 18 et le 19 novembre pour correction et délibérations.Il devrait en être de même pour les autres. Madjid Si Hocine Général 2008-11-18T18:50:41Z smplus Naturalisation http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/18355 Nombre d'entre vous ont pu être confrontés à un refus de naturalisation sous prétexte d'une absence de garantie d'insertion professionnelle suffisante étant donné qu'ils ne sont pas inscrits à l'Ordre. Le tribunal administratif de Nates vient de battre en brèche ce motif dans 2 décisons très intéressantes que je vous invite à lire car elles feront jurisprudence et pourrait vous servir dans le futur   *TRIBUNAL ADMINISTRATIF* *DE NANTES* *N° 075827* ___________ M. Rachid AZEM ___________ M. Molla Rapporteur ___________ Mme Loirat Commissaire du gouvernement ___________ Audience du 2 septembre 2008 Lecture du 14 octobre 2008 ___________ Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. AZEM, né en Algérie le 10 juin 1957, a été employé en qualité d’interne résident rémunéré du 16 novembre 1992 au 1^er novembre 1993 dans le service de chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Joseph à Paris, qu’il a travaillé dans le même établissement comme faisant fonction d’interne du 2 novembre 1998 au 26 août 2002, que recruté par le centre hospitalier de Troyes en août 2002 en qualité d’assistant spécialiste associé dans le service de chirurgie orthopédique et traumatologique adulte et enfant, son contrat a été renouvelé pour une durée d’un an à compter du 26 août 2006 ; Considérant qu’en application des dispositions précitées de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006, M. AZEM avait, à la date de la décision attaquée, la possibilité d’exercer ses fonctions d’assistant spécialiste associé jusqu’à épuisement de ses droits à se présenter aux épreuves tendant à l’obtention de l’autorisation ministérielle d’exercice de la médecine en France et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ; que, dans ces conditions, et alors que ne saurait être préjugée l’éventualité d’un échec aux épreuves susmentionnées, le ministre, s’il était fondé à ajourner la demande de naturalisation de M. AZEM jusqu’à réussite à l’examen de vérification de la maîtrise de la langue française et des connaissances prévu par l’article L. 4111-2 précité du code de la santé publique, ne pouvait en revanche, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, rejeter purement et simplement la demande de l’intéressé, qui n’avait pas épuisé ses chances de réussite aux épreuves susmentionnées ; Une autre décision sur un refus de naturalisation d'un médecin étranger qui aboutit cette fois-ci à une annulation *TRIBUNAL ADMINISTRATIF* *DE NANTES* * * * * *N° 076750* ___________ M. Mohamed MEGUEDAD ___________ M. Molla Rapporteur ___________ Mme Loirat Commissaire du gouvernement ___________ Audience du 16 septembre 2008 Lecture du 14 octobre 2008 Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. MEGUEDAD, né en Algérie le 12 février 1952, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine obtenu en 1980 à l’université d’Oran en Algérie et d’un diplôme d’université en psychiatrie infantile délivré en septembre 2003 par l’université Paris 5 ; que l’intéressé, qui ne dispose pas de l'autorisation individuelle d'exercer la profession de médecin en France prévue aux articles L. 4111-1 et L. 4111-2 précités du code de la santé publique, a été recruté par l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris pour exercer à temps partiel en qualité de praticien attaché associé dans le cadre d’un contrat qui a été renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 22 mai 2007 et par le centre hospitalier interdépartemental de Clermont-sur-l’Oise en qualité d’assistant spécialisé associé pour une durée de deux ans à compter du 5 mai 2007 ; Considérant qu’en application des dispositions précitées de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006, M. MEGUEDAD avait, à la date de la décision attaquée, la possibilité d’exercer ses fonctions de praticien attaché associé et d’assistant spécialiste associé jusqu’à, épuisement de ses droits à se présenter aux épreuves tendant à l’obtention de l’autorisation ministérielle d’exercice de la médecine en France et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ; que, dans ces conditions, et alors que ne saurait être préjugée l’éventualité d’un échec aux épreuves susmentionnées, le ministre, s’il était fondé à ajourner la demande de naturalisation de M. MEGUEDAD jusqu’à réussite à l’examen de vérification de la maîtrise de la langue française et des connaissances prévu par l’article L. 4111-2 précité du code de la santé publique, ne pouvait, en revanche, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, rejeter purement et simplement la demande de l’intéressé, qui n’avait pas épuisé ses chances de réussite aux épreuves susmentionnées ; A suivre Madjid Si Hocine Général 2008-11-12T17:51:57Z smplus Modification des règles du temps de travail et temps de garde http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/18290 <div id="ygrp-text"> Semaine de plus de 48 heures: le compromis européen menacé BRUXELLES - Des eurodéputés se sont frontalement opposés mercredi à un compromis arraché en juin par les pays de l'UE, visant à autoriser les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine et à ne pas calculer toutes les gardes comme du temps de travail. La durée du temps de travail dans l'UE devrait être limitée à 48 heures maximum par semaine et toute dérogation à cette règle devrait être supprimée "d'ici trois ans", selon le vote d'une commission parlementaire. Elle réitère ainsi des positions positions adoptées par l'ensemble du Parlement européen en première lecture en 2005. Ce vote de la commission parlementaire restreinte "emploi et affaires sociales" devra être confirmé par l'ensemble des eurodéputés lors d'une séance plénière prévue le 16 décembre à Strasbourg. Mais le rapporteur Alejandro Cercas, un socialiste espagnol, espère que la présidence française de l'UE démarrera rapidement des négociations avec le Parlement pour trouver un accord. Dans la loi européenne sur le temps de travail de 1993, le Royaume-Uni avait obtenu une clause "d'opt out" (non participation) , pour ne pas respecter la limite légale européenne de la semaine de travail de 48 heures. Or cette clause devait prendre fin dix ans plus tard, souligne Alejandro Cercas. Les pays de l'UE "veulent rendre permanentes ces clauses exceptionnelles, or les lois doivent être égales pour tout le monde", s'insurge-t- il, en estimant que leur position constitue "une attaque frontale des droits des salariés en Europe". Selon le compromis accepté par les ministres européens de l'Emploi le 9 juin dernier, la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger à la norme des 48 heures. Et ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives. La dérogation offerte aux employés est encadrée plus strictement que dans la législation actuelle, mais non limitée dans le temps comme le souhaite le Parlement. Les ministres européens s'étaient en outre accordés pour redéfinir "les temps de gardes" de diverses professions. Cette révision introduit pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail. Deux arrêts de la justice européenne ont stipulé que le temps de garde devait être intégralement calculé comme du temps de travail. Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales. Les eurodéputés acceptent l'idée du temps de garde "inactif", qui pourrait être calculé de manière spécifique. Mais pour eux, ce temps "inactif" doit bien être considéré comme du temps de travail. "Notre position est soutenue par les organisations européennes de médecins", souligne M. Cercas. "Nous ne pouvons pas accepter qu'on détruise la dignité des médecins durant le temps de travail", a-t-il ajouté. Pour l'organisation patronale européenne BusinessEurope, le vote des parlementaires "a mis en danger la solution pragmatique trouvée entre Etats membres" et porte atteinte "à la flexibilité" des entreprises. (©AFP / 05 novembre 2008 14h17 </div> <div id="ygrp-sponsor" style="clear: none; margin: 0px 0px 25px; background: white none repeat scroll 0% 0%; -moz-background-clip: -moz-initial; -moz-background-origin: -moz-initial; -moz-background-inline-policy: -moz-initial; float: right; width: 160px"> <div style="clear: both; font-size: 1px; color: #ffffff">   </div> </div> Général 2008-11-07T10:27:54Z smplus Disparition des AFS et AFSA http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/17889 <a id="res_14488" href="http://smplus.rendez-vous-blog.com/gallery/6847/DFMS%20et%20DFMSA.doc" title="Arrêté portant création du nouveau diplôme de spécialité ou de post spécialité destiné aux étudiants étrangers">DFMS et DFMSA.doc</a>http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=22352Le dispositif d'encadrement se resserre avec la disparition programmée des AFS et AFSA et la constitution d'un nouveau dispositif auquel les titulaires d'une AFS et d'une AFSA ne pourront pas s'inscrire au nouveau dispositif qui sera mis en place à compter de 2009.L'accès à la formation se fera après avoir satisfait à diverses épreuves organisées dans le pays d'origine.Le retour du DIS? Général 2008-10-05T10:42:09Z smplus PAE nouvelle moisson http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/17874 A l'occasion de l'Aid El Fitr, je vous présente tout mes v&oelig;ux de bonheur et aussi de succès, en particulier à ceux qui passent actuellement la PAE. Les premiers échos confirment que l'épreuve de français a été amendée, il s'agit désormais le plus souvent de questions posées sur un texte, accompagnées parfois d'une petite épreuve de rédaction. N'oubliez pas pour ceux qui ne sentent pas prêts que tant que vous n'êtes pas entrés dans la salle d'examen votre chance n'est pas décomptée.Souhaitons que 2008 ouvre la porte à de nombreux collègues et que l'on ne voit pas se reproduire les scandales de l'année 2007! Madjid Si Hocine-PDT du SMPLUS Général 2008-10-03T20:02:04Z smplus Un article sur Egora http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/17693 Médecins étrangers : amélioration des procédures d´autorisation d´exercice à l´étude <div id="pub_brev"><noscript></noscript><noscript></noscript> Hélène Ceccato Après les couacs intervenus en 2007 dans l´organisation des examens pour les médecins étrangers hors Union européenne, notamment les épreuves de Français, le ministère de la Santé semble prêt à revoir sa copie pour « proposer un avenir satisfaisant » à ces praticiens. Dans la dernière version de l´avant-projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst), on peut lire que « l´expérience montre que cette épreuve n´est pas adaptée. ». Ainsi, l´épreuve sur table de langue française de la procédure d´autorisation d´exercice (PAE) serait remplacée par une attestation de niveau qui pourrait être délivrée par des organismes indépendants. Les syndicats attendent les premiers résultats de cette mesure pour se prononcer sur son efficacité. Mais le syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (Snpadhue) reconnaît d´ores et déjà que cela lèverait les soupçons « d´élimination arbitraire de candidats » et « de quotas déguisés ». Les praticiens pourront également se présenter trois fois aux épreuves de vérifications des connaissances, contre deux présentations actuellement, ce qui augmente leur chance de réussite. Pour le Snpadhue, ces propositions vont dans le bon sens. « On constate une légère amélioration par rapport à la loi de 2006, assure Talal Annani le président de la Snpadhue, même si cela représente à peine 20% de nos revendications ». En revanche, la dernière proposition de la loi Hpst est plus polémique. Elle prévoit que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes étrangers devront, eux, justifier de l´exercice de fonctions hospitalières pour pouvoir être recrutés pour l´examen. Aujourd´hui, ces praticiens seraient près de 7000 en France. </div> Général 2008-09-22T19:48:53Z smplus Le projet de Loi Santé et Territoire http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/17515 Ce projet de loi sera présenté en conseil des Ministres à la mi-octobre et contient les quelques modifications de la PAE, la plus intéressante est bien sur le passage à 3 du nombre de droit de passage. Comme prévu l'épreuve de connaissance de la langue française est remplacée par une attestation qui sera délivrée au préalable.Bien sur ces mesures ne s'appliqueront qu'une fois votée conformémement par les deux chambres.<a id="res_14186" href="http://smplus.rendez-vous-blog.com/gallery/6847/Projet_loi_HPST_PADHUE_version_08.09.08.pdf" title="Projet de loi Santé et territoire comprenant les modifications de la PAE touchant les PADHUES">Projet_loi_HPST_PADHUE_version_08.09.08.pdf</a>  Général 2008-09-13T18:12:34Z smplus La loi PAE 2006 devrait être modifiée à la mi octobre http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/17442 Un projet de loi vient d'être élaboré et sera soumis au conseil des ministre à la mi-octobre.Les grandes lignes sont les suivantes:-disparition de l'épreuve de connaissance de la langue française remplacée par une simple attestation de connaissance qui sera délivrée par un organisme certifié,-le nombre de droits de passage devrait être porté à 3 et non pas 4 comme demandé souvent et de manière consensuelle par les organisations syndicales,-les sages femmes et le dentistes devraient se voir imposer une année d'exercice avant d'avoir le droit de déposer leur dossier devant la commission, un peu comme les médecins qui eux doivent faire 3 ans de fonctions de séniors.Ces avancées sont encore maigres mais c'est toujours bon à prendre d'autre points sont encore discutables (recul de la barrière de 2011 par exemple).Ces arguments et d'autres avaient été soumis au début de l'année au Cabinet du President de la République lors d'une entrevue, et on peut donc encore espérer des avancées.Madjid Si Hocine Général 2008-09-06T13:15:13Z smplus Les membres des commissions d'autorisation http://smplus.rendez-vous-blog.com/post/6847/16932 <a id="res_13543" href="http://smplus.rendez-vous-blog.com/gallery/6847/Commissions_Autorisation_PAE_07.06.2008.pdf">Commissions_Autorisation_PAE_07.06.2008.pdf</a>Un arrété du ministère de la Santé fixe la liste des présidents des commissions d'autorisations pour la médecine, la pharmacie, l'odontologie et les sages femmes.On constate qu'une fois de plus,les représentants de la FPS sont majoritaires, reconduits en dépit de la représentatitivité de ce syndicat certes "historique",mais "embourgeoisé" et coupé de l'ardeur militante depuis longtemps, et en tout cas ne justifiant pas de la place qu'on lui accorde.Il faut surement y voir la marque du service rendu.L'INPADHUE-SNPADHUE s'embourgeoise elle aussi et copie trait pour trait le parcours de la FPS ex SNPAC, se ralliant à une confédération de syndicat(dont certains ne se sont pas géné dans le passé avec les PADHUES), avec des dirigeants éxecutifs quasiment tous inscrits à l'Ordre.Ne reprochait on pas à la FPS de représenter une "autre génération"?C''est ce qui en train d'arriver à l'intersyndicale.Souhaitons qu'elle ne se dévoit pas dans les mêmes égarements que la FPS et qu'elle ne devienne pas un syndicat de "copains" ou pire de coquins!Madjid Si Hocine- PDT du SMPLUS <a href="http://www.rendez-vous-blog.com/%5C%22http://smplus.rendez-vous-blog.com/gallery/6847/Commissions_Autorisation_PAE_07.06.2008.pdf%5C%22"> </a> Général 2008-08-02T18:04:04Z smplus