smplus

Les résultats de la PAE, cru 2008, devrait être rendu officiels en toute fin d'année.

Souhaitons qu'ils permettent à nombre de nos collègues de commencer 2009 avec le sourire au lèvre en attendant le dépot des dossiers en commission.

Nous verrons en tout cas si les résultats seront émaillés des mêmes dysfonctionnement que l'an dernier, avant que la procédure soit modifiée pour l'année prochaine comme l'a bien confirmé le ministère.

Madjid Si Hocine

Les résultats devraient probablement ne plus trop tarder à être publié s'il l'on en croit certaines informations.

Ainsi le jury de radio se réunit le 18 et le 19 novembre pour correction et délibérations.Il devrait en être de même pour les autres.

Madjid Si Hocine

Nombre d'entre vous ont pu être confrontés à un refus de naturalisation sous prétexte d'une absence de garantie d'insertion professionnelle suffisante étant donné qu'ils ne sont pas inscrits à l'Ordre.

Le tribunal administratif de Nates vient de battre en brèche ce motif dans 2 décisons très intéressantes que je vous invite à lire car elles feront jurisprudence et pourrait vous servir dans le futur

 

*TRIBUNAL ADMINISTRATIF*

*DE NANTES*

*N° 075827*

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M. Rachid AZEM

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M. Molla

Rapporteur

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Mme Loirat

Commissaire du gouvernement

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Audience du 2 septembre 2008

Lecture du 14 octobre 2008

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Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. AZEM, né en
Algérie le 10 juin 1957, a été employé en qualité d’interne résident
rémunéré du 16 novembre 1992 au 1^er novembre 1993 dans le service de
chirurgie orthopédique de l’hôpital Saint-Joseph à Paris, qu’il a
travaillé dans le même établissement comme faisant fonction d’interne du
2 novembre 1998 au 26 août 2002, que recruté par le centre hospitalier
de Troyes en août 2002 en qualité d’assistant spécialiste associé dans
le service de chirurgie orthopédique et traumatologique adulte et
enfant, son contrat a été renouvelé pour une durée d’un an à compter du
26 août 2006 ;

Considérant qu’en application des dispositions précitées de l’article 83
de la loi du 21 décembre 2006, M. AZEM avait, à la date de la décision
attaquée, la possibilité d’exercer ses fonctions d’assistant spécialiste
associé jusqu’à épuisement de ses droits à se présenter aux épreuves
tendant à l’obtention de l’autorisation ministérielle d’exercice de la
médecine en France et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ; que, dans
ces conditions, et alors que ne saurait être préjugée l’éventualité d’un
échec aux épreuves susmentionnées, le ministre, s’il était fondé à
ajourner la demande de naturalisation de M. AZEM jusqu’à réussite à
l’examen de vérification de la maîtrise de la langue française et des
connaissances prévu par l’article L. 4111-2 précité du code de la santé
publique, ne pouvait en revanche, sans commettre d’erreur manifeste
d’appréciation, rejeter purement et simplement la demande de
l’intéressé, qui n’avait pas épuisé ses chances de réussite aux épreuves
susmentionnées ;

Une autre décision sur un refus de naturalisation d'un médecin étranger
qui aboutit cette fois-ci à une annulation

*TRIBUNAL ADMINISTRATIF*

*DE NANTES*

* *

* *

*N° 076750*

___________

M. Mohamed MEGUEDAD

___________

M. Molla

Rapporteur

___________

Mme Loirat

Commissaire du gouvernement

___________

Audience du 16 septembre 2008

Lecture du 14 octobre 2008




Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. MEGUEDAD, né en
Algérie le 12 février 1952, est titulaire d'un diplôme de docteur en
médecine obtenu en 1980 à l’université d’Oran en Algérie et d’un diplôme
d’université en psychiatrie infantile délivré en septembre 2003 par
l’université Paris 5 ; que l’intéressé, qui ne dispose pas de
l'autorisation individuelle d'exercer la profession de médecin en France
prévue aux articles L. 4111-1 et L. 4111-2 précités du code de la santé
publique, a été recruté par l’Assistance Publique –Hôpitaux de Paris
pour exercer à temps partiel en qualité de praticien attaché associé
dans le cadre d’un contrat qui a été renouvelé pour une durée de trois
ans à compter du 22 mai 2007 et par le centre hospitalier
interdépartemental de Clermont-sur-l’Oise en qualité d’assistant
spécialisé associé pour une durée de deux ans à compter du 5 mai 2007 ;

Considérant qu’en application des dispositions précitées de l’article 83
de la loi du 21 décembre 2006, M. MEGUEDAD avait, à la date de la
décision attaquée, la possibilité d’exercer ses fonctions de praticien
attaché associé et d’assistant spécialiste associé jusqu’à, épuisement
de ses droits à se présenter aux épreuves tendant à l’obtention de
l’autorisation ministérielle d’exercice de la médecine en France et au
plus tard jusqu’au 31 décembre 2011 ; que, dans ces conditions, et alors
que ne saurait être préjugée l’éventualité d’un échec aux épreuves
susmentionnées, le ministre, s’il était fondé à ajourner la demande de
naturalisation de M. MEGUEDAD jusqu’à réussite à l’examen de
vérification de la maîtrise de la langue française et des connaissances
prévu par l’article L. 4111-2 précité du code de la santé publique, ne
pouvait, en revanche, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation,
rejeter purement et simplement la demande de l’intéressé, qui n’avait
pas épuisé ses chances de réussite aux épreuves susmentionnées ;

A suivre

Madjid Si Hocine

DFMS et DFMSA.dochttp://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=22352

Le dispositif d'encadrement se resserre avec la disparition programmée des AFS et AFSA et la constitution d'un nouveau dispositif auquel les titulaires d'une AFS et d'une AFSA ne pourront pas s'inscrire au nouveau dispositif qui sera mis en place à compter de 2009.

L'accès à la formation se fera après avoir satisfait à diverses épreuves organisées dans le pays d'origine.

Le retour du DIS? (Suite)

A l'occasion de l'Aid El Fitr, je vous présente tout mes vœux de bonheur et aussi de succès, en particulier à ceux qui passent actuellement la PAE.
Les premiers échos confirment que l'épreuve de français a été amendée, il s'agit désormais le plus souvent de questions posées sur un texte, accompagnées parfois d'une petite épreuve de rédaction.
N'oubliez pas pour ceux qui ne sentent pas prêts que tant que vous n'êtes pas entrés dans la salle d'examen votre chance n'est pas décomptée.Souhaitons que 2008 ouvre la porte à de nombreux collègues et que l'on ne voit pas se reproduire les scandales de l'année 2007!

Madjid Si Hocine-PDT du SMPLUS

Médecins étrangers : amélioration des procédures d´autorisation d´exercice à l´étude

Ce projet de loi sera présenté en conseil des Ministres à la mi-octobre et contient les quelques modifications de la PAE, la plus intéressante est bien sur le passage à 3 du nombre de droit de passage. Comme prévu l'épreuve de connaissance de la langue française est remplacée par une attestation qui sera délivrée au préalable.

Bien sur ces mesures ne s'appliqueront qu'une fois votée conformémement par les deux chambres.Projet_loi_HPST_PADHUE_version_08.09.08.pdf

 

Un projet de loi vient d'être élaboré et sera soumis au conseil des ministre à la mi-octobre.

Les grandes lignes sont les suivantes:

-disparition de l'épreuve de connaissance de la langue française remplacée par une simple attestation de connaissance qui sera délivrée par un organisme certifié,

-le nombre de droits de passage devrait être porté à 3 et non pas 4 comme demandé souvent et de manière consensuelle par les organisations syndicales,

-les sages femmes et le dentistes devraient se voir imposer une année d'exercice avant d'avoir le droit de déposer leur dossier devant la commission, un peu comme les médecins qui eux doivent faire 3 ans de fonctions de séniors.

Ces avancées sont encore maigres mais c'est toujours bon à prendre d'autre points sont encore discutables (recul de la barrière de 2011 par exemple).Ces arguments et d'autres avaient été soumis au début de l'année au Cabinet du President de la République lors d'une entrevue, et on peut donc encore espérer des avancées.

Madjid Si Hocine

Commissions_Autorisation_PAE_07.06.2008.pdf

Un arrété du ministère de la Santé fixe la liste des présidents des commissions d'autorisations pour la médecine, la pharmacie, l'odontologie et les sages femmes.

On constate qu'une fois de plus,les représentants de la FPS sont majoritaires, reconduits en dépit de la représentatitivité de ce syndicat certes "historique",mais "embourgeoisé" et coupé de l'ardeur militante depuis longtemps, et en tout cas ne justifiant pas de la place qu'on lui accorde.Il faut surement y voir la marque du service rendu.

L'INPADHUE-SNPADHUE s'embourgeoise elle aussi et copie trait pour trait le parcours de la FPS ex SNPAC, se ralliant à une confédération de syndicat(dont certains ne se sont pas géné dans le passé avec les PADHUES), avec des dirigeants éxecutifs quasiment tous inscrits à l'Ordre.

Ne reprochait on pas à la FPS de représenter une "autre génération"?C''est ce qui en train d'arriver à l'intersyndicale.Souhaitons qu'elle ne se dévoit pas dans les mêmes égarements que la FPS et qu'elle ne devienne pas un syndicat de "copains" ou pire de coquins!

Madjid Si Hocine- PDT du SMPLUS

Tout d'abord les dates des diverses épreuves de la PAE sont en ligne sur le site du ministère de la Santé, rubrique concours organisé par le CNG(lien disponible sur le site)

Deuxième nouvelle de poids,le Conseil d'Etat vient de déjuger et condamner le ministère de la Santé dans l'affaire des recalés de la PAE en chirugie viscérale où ces messieurs avaient voulu imposer une note éliminatoire supérieure au 10 au lauréat

Un juste retour des choses après cette immense marque de mépris

Decision_Conseil_Etat_visceraux.pdf

Retraite des hospitaliers : les syndicats vent debout

Les quatre organisations représentatives des praticiens hospitaliers dénoncent le projet de réforme de l´Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l´Etat et des collectivités publiques) élaboré par les pouvoirs publics pour remettre à flot ce régime, et menacent de déclencher une grève nationale en septembre.
La Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l´Intersyndical national des praticiens hospitaliers (Inph) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam-HP) estiment, dans un communiqué commun, que le projet qui leur a été présenté est inacceptable dans la mesure où il prévoit une baisse de 36% du taux de rendement (c´est-à-dire du rapport entre la retraite versée chaque année et le montant total des cotisations versées par individu). Actuellement ce taux est de 12,09% et le projet des pouvoirs publics prévoit de le ramener à 7,75% d´ici à 2015, ce qui serait encore supérieur au rendement des régimes de retraite complémentaire du secteur privé (Arrco et Agirc).
La diminution de plus d´un tiers du rendement « entraînerait, pour les jeunes praticiens, déjà peu motivés pour les carrières hospitalières, une baisse équivalente de leurs perspectives de retraite », indiquent les syndicats qui ajoutent que l´augmentation des cotisations également prévue par les pouvoirs publics « ne corrigera pas cette diminution ». Le gouvernement envisage en effet de porter de 5,625% à 7% le taux de cotisation pour la tranche A et de 17,50% à 19,50% le taux de cotisations pour la tranche B.
Les organisations de praticiens hospitaliers affirment « avoir été absents des négociations essentielles sur les paramètres du régime » et déplorent que leurs revendications sur l´élargissement de l´assiette des cotisations à diverses primes et aux rémunérations des astreintes n´aient pas été prises en compte. Ils souhaitent également la mise en place d´un régime « sur-complémentaire » qui s´ajouterait à l´Ircantec et dont le financement serait, pour partie, assuré par les employeurs, c´est à dire par les hôpitaux.
Les syndicats doivent se réunir le 10 juillet pour organiser, en cas de blocage de la part des pouvoirs publics, un mouvement de grève nationale durant la deuxième semaine de septembre.

Delphine Chardon - Le Quotidien du Médecin du 30/06/2008

À l'occasion du congrès annuel du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), son président, Philippe El Saïr, a lancé un avertissement au gouvernement : les directeurs et les cadres hospitaliers ne soutiendront la réforme de l'automne qu'à certaines conditions. Ils veulent notamment pouvoir nommer - et révoquer - les médecins. Polémique en vue.

« PERSONNE ne doit pouvoir dire non à l'hôpital », avait déclaré Nicolas Sarkozy en octobre 2007 à Bordeaux. Le chef de l'État avait alors réjoui le corps des directeurs d'hôpital en affirmant ne vouloir qu'un seul pilote à l'hôpital. Huit mois ont passé, et l'inquiétude a pris le pas sur la satisfaction : la volonté affichée se traduira-t-elle dans les faits ? Ce sont des directeurs d'hôpital en proie au doute qui viennent de se réunir à Bordeaux, jeudi, à l'appel du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH). La loi Santé, patients, territoires que Roselyne Bachelot doit présenter à l'automne prochain réformera la gouvernance hospitalière. À ce jour, les arbitrages ne sont pas rendus. Philippe El Saïr, le président du SNCH, a profité de l'occasion pour poser ses conditions. « La commande du président de la République est claire. On ne doit pas s'en écarter, sinon, nous ferons des moulinets, mais nous ne ferons pas une réforme », a-t-il lancé.

L'avertissement est clair. Les directeurs ne sont d'accord pour poursuivre les restructurations hospitalières, et encaisser des coups comme à Carhaix ou Ajaccio (voir encadré, que s'ils obtiennent la maîtrise des nominations médicales. Et la possibilité de renvoyer les praticiens oisifs. « Nous voulons un levier dissuasif pour mettre fin à toute situation d'impunité », a déclaré Philippe El Saïr. Le sénateur UMP Gérard Larcher, convié au congrès, a enfoncé le clou : « Si on ne permet pas au directoire de se séparer de tel ou tel qui ne font rien, alors que 70% des dépenses correspondent au personnel, on ne pourra pas restructurer et maîtriser les dépenses. »

Reconnaissance et indépendance. De plus en plus exposés, les directeurs d'hôpital demandent de nouveaux outils de management, une reconnaissance, et la garantie de leur indépendance. Surtout vis-à-vis des élus locaux, qui, trop souvent à leur goût, dictent leur loi pour préserver l'emploi sans être tenus pour responsables des déficits. Les directeurs d'hôpital, au nom de leur indépendance, refusent d'être nommés par les agences régionales de santé (ARS).

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a botté en touche. « Il m'est difficile, pour des raisons de réserve évidentes, de répondre à vos questions », a dit Annie Podeur. Qui a préféré centrer son propos sur le nécessaire retour à l'équilibre des hôpitaux d'ici à 2012. « C'est l'objectif fixé par le président, les efforts ne peuvent attendre, a insisté la patronne de la DHOS. Comme le dit la ministre [de la Santé, NDLR], pendant les travaux, le service continue. »

 (Suite)

Fonctionnaires non titulaires: projet de hausse des cotisations retraite
PARIS, 20 juin 2008 (AFP)


Le gouvernement veut augmenter les cotisations au régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique (Ircantec) dans le cadre d'une réforme plus vaste jugée "inacceptable" vendredi par la CGT et la FSU.

La réforme sera annoncée définitivement fin juin ou début juillet, a précisé à l'AFP le secrétariat d'Etat à la Fonction publique, précisant que, cette fois-ci elle "va être menée à son terme".

En décembre 2005, le gouvernement Villepin avait "suspendu" un projet de réforme de l'Ircantec qui cristallisait de nombreux mécontentements, notamment chez quelques dizaines de milliers de médecins hospitaliers (sur un total de 2,5 millions de cotisants et 1,7 millions de pensionnés) dont la majorité de la pension est versée par ce régime.

Estimant que l'Ircantec pourrait être "en cessation de paiement vers 2027-2029", le gouvernement veut baisser son "rendement", à savoir le montant de la pension annuelle versée au retraité pour chaque euro cotisé, indique un document gouvernemental transmis aux syndicats.

Ce rendement passerait d'un peu plus de 12% (quelque 12 centimes annuels versés au pensionné par euro cotisé actuellement à moins de 8% en 2015.

Dans la même période, les cotisations passeraient de près de 5,6% à 7% pour les revenus les moins élevés (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et de 17,5% à 19,5% pour ceux dépassant ce plafond.

La CGT a dénoncé une "dramatisation artificielle de la situation de l'Ircantec. En réalité, aucun déficit technique n'est prévisible avant 2020, voire 2035 si l'on prend en compte les réserves accumulées".

"Les ministres poursuivent leur double objectif: affaiblissement progressif de la répartition solidaire et dégagement d'un large espace pour les institutions financières et leurs produits par capitalisation", ajoute-t-elle dans un communiqué daté de vendredi.

Dans un autre communiqué, la FSU juge "un tel projet inacceptable, tant au niveau du calendrier que de son contenu" et appelle "le gouvernement à revoir sa copie et à ouvrir un véritable dialogue social laissant le temps à une réelle négociation".