Communiqué procédures d’autorisation d’exercice(PAE)
Publié le 27 décembre 2007
Direction de l’hospitalisation
Centre national de gestion et de l’organisation des soins des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Paris, le 26 décembre 2007
Professionnels médicaux : information sur les épreuves 2007 relatives aux procédures d’autorisation d’exercice (PAE)
Les épreuves 2007 de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française, dites procédures d’autorisation d’exercice (PAE), se sont achevées.
Ces épreuves écrites et anonymes, organisées par profession, par discipline et par spécialité, proposent :
un accès par un concours, avec un nombre maximal de reçus par spécialité ouverte (liste A) ;
un accès spécifique réservé à des candidats inscrits en qualité de réfugiés, apatrides, bénéficiaires de l’asile territorial ou français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises (liste B) ;
un accès par examen à des candidats justifiant de certaines conditions dans le cadre de dispositions transitoires allant jusqu’au 31 décembre 2011 (liste C).
Dès la notification individuelle des résultats, l’administration a enregistré un certain nombre de contestations en ce qui concerne le déroulement de ces épreuves. En sa qualité de responsable de l’organisation des épreuves, elle a alors procédé à une opération de contrôle. Elle a constaté qu’un vice de procédure avait entaché le déroulement des épreuves pour la spécialité « chirurgie dentaire » et en a donc tiré les conséquences en annulant, par arrêté ministériel du 21 décembre 2007, les épreuves au titre des listes A,B et C pour cette profession.
Au-delà du déroulement des épreuves, il convient de rappeler que les jurys sont souverains dans leur évaluation et dans l’établissement de la liste des candidats reçus.
Pour autant et compte tenu des contestations portées à sa connaissance, la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), en lien avec le centre national de gestion (CNG) et en concertation avec les professionnels, réexaminera dans les prochains mois la définition des épreuves constitutives du concours et des examens, relatives à la procédure d’autorisation d’exercice des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes.
Contacts presse
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Stéphane Grossier Tél. 01 40 56 73 96 / 06 81 15 43 74 stephane.grossier@sante.gouv.fr
Centre national de gestion Diane Attali Tél. 01 77 35 61 11 diane.attali@sante.gouv.fr