Un projet de loi vient d'être élaboré et sera soumis au conseil des ministre à la mi-octobre.

Les grandes lignes sont les suivantes:

-disparition de l'épreuve de connaissance de la langue française remplacée par une simple attestation de connaissance qui sera délivrée par un organisme certifié,

-le nombre de droits de passage devrait être porté à 3 et non pas 4 comme demandé souvent et de manière consensuelle par les organisations syndicales,

-les sages femmes et le dentistes devraient se voir imposer une année d'exercice avant d'avoir le droit de déposer leur dossier devant la commission, un peu comme les médecins qui eux doivent faire 3 ans de fonctions de séniors.

Ces avancées sont encore maigres mais c'est toujours bon à prendre d'autre points sont encore discutables (recul de la barrière de 2011 par exemple).Ces arguments et d'autres avaient été soumis au début de l'année au Cabinet du President de la République lors d'une entrevue, et on peut donc encore espérer des avancées.

Madjid Si Hocine

Commissions_Autorisation_PAE_07.06.2008.pdf

Un arrété du ministère de la Santé fixe la liste des présidents des commissions d'autorisations pour la médecine, la pharmacie, l'odontologie et les sages femmes.

On constate qu'une fois de plus,les représentants de la FPS sont majoritaires, reconduits en dépit de la représentatitivité de ce syndicat certes "historique",mais "embourgeoisé" et coupé de l'ardeur militante depuis longtemps, et en tout cas ne justifiant pas de la place qu'on lui accorde.Il faut surement y voir la marque du service rendu.

L'INPADHUE-SNPADHUE s'embourgeoise elle aussi et copie trait pour trait le parcours de la FPS ex SNPAC, se ralliant à une confédération de syndicat(dont certains ne se sont pas géné dans le passé avec les PADHUES), avec des dirigeants éxecutifs quasiment tous inscrits à l'Ordre.

Ne reprochait on pas à la FPS de représenter une "autre génération"?C''est ce qui en train d'arriver à l'intersyndicale.Souhaitons qu'elle ne se dévoit pas dans les mêmes égarements que la FPS et qu'elle ne devienne pas un syndicat de "copains" ou pire de coquins!

Madjid Si Hocine- PDT du SMPLUS

Tout d'abord les dates des diverses épreuves de la PAE sont en ligne sur le site du ministère de la Santé, rubrique concours organisé par le CNG(lien disponible sur le site)

Deuxième nouvelle de poids,le Conseil d'Etat vient de déjuger et condamner le ministère de la Santé dans l'affaire des recalés de la PAE en chirugie viscérale où ces messieurs avaient voulu imposer une note éliminatoire supérieure au 10 au lauréat

Un juste retour des choses après cette immense marque de mépris

Decision_Conseil_Etat_visceraux.pdf

Retraite des hospitaliers : les syndicats vent debout

Les quatre organisations représentatives des praticiens hospitaliers dénoncent le projet de réforme de l´Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l´Etat et des collectivités publiques) élaboré par les pouvoirs publics pour remettre à flot ce régime, et menacent de déclencher une grève nationale en septembre.
La Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l´Intersyndical national des praticiens hospitaliers (Inph) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam-HP) estiment, dans un communiqué commun, que le projet qui leur a été présenté est inacceptable dans la mesure où il prévoit une baisse de 36% du taux de rendement (c´est-à-dire du rapport entre la retraite versée chaque année et le montant total des cotisations versées par individu). Actuellement ce taux est de 12,09% et le projet des pouvoirs publics prévoit de le ramener à 7,75% d´ici à 2015, ce qui serait encore supérieur au rendement des régimes de retraite complémentaire du secteur privé (Arrco et Agirc).
La diminution de plus d´un tiers du rendement « entraînerait, pour les jeunes praticiens, déjà peu motivés pour les carrières hospitalières, une baisse équivalente de leurs perspectives de retraite », indiquent les syndicats qui ajoutent que l´augmentation des cotisations également prévue par les pouvoirs publics « ne corrigera pas cette diminution ». Le gouvernement envisage en effet de porter de 5,625% à 7% le taux de cotisation pour la tranche A et de 17,50% à 19,50% le taux de cotisations pour la tranche B.
Les organisations de praticiens hospitaliers affirment « avoir été absents des négociations essentielles sur les paramètres du régime » et déplorent que leurs revendications sur l´élargissement de l´assiette des cotisations à diverses primes et aux rémunérations des astreintes n´aient pas été prises en compte. Ils souhaitent également la mise en place d´un régime « sur-complémentaire » qui s´ajouterait à l´Ircantec et dont le financement serait, pour partie, assuré par les employeurs, c´est à dire par les hôpitaux.
Les syndicats doivent se réunir le 10 juillet pour organiser, en cas de blocage de la part des pouvoirs publics, un mouvement de grève nationale durant la deuxième semaine de septembre.

Delphine Chardon - Le Quotidien du Médecin du 30/06/2008

À l'occasion du congrès annuel du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), son président, Philippe El Saïr, a lancé un avertissement au gouvernement : les directeurs et les cadres hospitaliers ne soutiendront la réforme de l'automne qu'à certaines conditions. Ils veulent notamment pouvoir nommer - et révoquer - les médecins. Polémique en vue.

« PERSONNE ne doit pouvoir dire non à l'hôpital », avait déclaré Nicolas Sarkozy en octobre 2007 à Bordeaux. Le chef de l'État avait alors réjoui le corps des directeurs d'hôpital en affirmant ne vouloir qu'un seul pilote à l'hôpital. Huit mois ont passé, et l'inquiétude a pris le pas sur la satisfaction : la volonté affichée se traduira-t-elle dans les faits ? Ce sont des directeurs d'hôpital en proie au doute qui viennent de se réunir à Bordeaux, jeudi, à l'appel du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH). La loi Santé, patients, territoires que Roselyne Bachelot doit présenter à l'automne prochain réformera la gouvernance hospitalière. À ce jour, les arbitrages ne sont pas rendus. Philippe El Saïr, le président du SNCH, a profité de l'occasion pour poser ses conditions. « La commande du président de la République est claire. On ne doit pas s'en écarter, sinon, nous ferons des moulinets, mais nous ne ferons pas une réforme », a-t-il lancé.

L'avertissement est clair. Les directeurs ne sont d'accord pour poursuivre les restructurations hospitalières, et encaisser des coups comme à Carhaix ou Ajaccio (voir encadré), que s'ils obtiennent la maîtrise des nominations médicales. Et la possibilité de renvoyer les praticiens oisifs. « Nous voulons un levier dissuasif pour mettre fin à toute situation d'impunité », a déclaré Philippe El Saïr. Le sénateur UMP Gérard Larcher, convié au congrès, a enfoncé le clou : « Si on ne permet pas au directoire de se séparer de tel ou tel qui ne font rien, alors que 70% des dépenses correspondent au personnel, on ne pourra pas restructurer et maîtriser les dépenses. »

Reconnaissance et indépendance. De plus en plus exposés, les directeurs d'hôpital demandent de nouveaux outils de management, une reconnaissance, et la garantie de leur indépendance. Surtout vis-à-vis des élus locaux, qui, trop souvent à leur goût, dictent leur loi pour préserver l'emploi sans être tenus pour responsables des déficits. Les directeurs d'hôpital, au nom de leur indépendance, refusent d'être nommés par les agences régionales de santé (ARS).

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a botté en touche. « Il m'est difficile, pour des raisons de réserve évidentes, de répondre à vos questions », a dit Annie Podeur. Qui a préféré centrer son propos sur le nécessaire retour à l'équilibre des hôpitaux d'ici à 2012. « C'est l'objectif fixé par le président, les efforts ne peuvent attendre, a insisté la patronne de la DHOS. Comme le dit la ministre [de la Santé, NDLR], pendant les travaux, le service continue. »

 (Suite)

Fonctionnaires non titulaires: projet de hausse des cotisations retraite
PARIS, 20 juin 2008 (AFP)


Le gouvernement veut augmenter les cotisations au régime de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la Fonction publique (Ircantec) dans le cadre d'une réforme plus vaste jugée "inacceptable" vendredi par la CGT et la FSU.

La réforme sera annoncée définitivement fin juin ou début juillet, a précisé à l'AFP le secrétariat d'Etat à la Fonction publique, précisant que, cette fois-ci elle "va être menée à son terme".

En décembre 2005, le gouvernement Villepin avait "suspendu" un projet de réforme de l'Ircantec qui cristallisait de nombreux mécontentements, notamment chez quelques dizaines de milliers de médecins hospitaliers (sur un total de 2,5 millions de cotisants et 1,7 millions de pensionnés) dont la majorité de la pension est versée par ce régime.

Estimant que l'Ircantec pourrait être "en cessation de paiement vers 2027-2029", le gouvernement veut baisser son "rendement", à savoir le montant de la pension annuelle versée au retraité pour chaque euro cotisé, indique un document gouvernemental transmis aux syndicats.

Ce rendement passerait d'un peu plus de 12% (quelque 12 centimes annuels versés au pensionné par euro cotisé) actuellement à moins de 8% en 2015.

Dans la même période, les cotisations passeraient de près de 5,6% à 7% pour les revenus les moins élevés (jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) et de 17,5% à 19,5% pour ceux dépassant ce plafond.

La CGT a dénoncé une "dramatisation artificielle de la situation de l'Ircantec. En réalité, aucun déficit technique n'est prévisible avant 2020, voire 2035 si l'on prend en compte les réserves accumulées".

"Les ministres poursuivent leur double objectif: affaiblissement progressif de la répartition solidaire et dégagement d'un large espace pour les institutions financières et leurs produits par capitalisation", ajoute-t-elle dans un communiqué daté de vendredi.

Dans un autre communiqué, la FSU juge "un tel projet inacceptable, tant au niveau du calendrier que de son contenu" et appelle "le gouvernement à revoir sa copie et à ouvrir un véritable dialogue social laissant le temps à une réelle négociation".

Le premier dans le VSD qui sort ce mercredi.

Et le second qui sera diffusé sur France 24, la chaine internationale francophone:

-vendredi 20 juin à 10h15,

-samedi 21 juin à 9h10, 22h40,

-dimanche 22 juin à 14h43, 

-mardi 24 juin à 14h10

Vous pourrez le voir en ligne,sur leur site:

http://www.france24.com/

Ces reportages ont été tournés,il y a plusieurs mois maintenant.

Le bureau 

 

Chaque année en décembre, le CNOM publie une brochure relative à la démographie médicale. Ainsi pour la première fois en 2007, le CNOM a établi un atlas de la démographie des médecins. En complément de ces documents le Cnom édite des brochures thématiques, cette année c’est l’analyse des médecins de nationalité européenne et extra-européenne travaillant en France qui a été choisie.

La problématique des médecins étrangers exerçant en France suscite depuis plusieurs années de nombreux débats tant sur le plan politique qu’institutionnel.

Pour cette étude, le choix a été fait de travailler sur la nationalité des médecins et non sur l’origine du diplôme. Deux points saillants :

• le nombre de médecins de nationalité européenne ou extra-européenne inscrits à l’Ordre a fortement augmenté ces dernières années (+24% en 4 ans) mais demeure toutefois faible (3,5% de l’ensemble des effectifs).
• Le nombre de ces médecins inscrits au Tableau varie beaucoup selon leurs pays d’origine :

53% de l’UE et 30% du Maghreb,
.
Les médecins de nationalité européenne et extra-européenne ne sont pas spécialement présents dans les zones démographiquement désertifiées (cf. MRS) et les spécialités en crises.

Parmi ces médecins on note une large proportion de médecins salariés, beaucoup exercent en milieu hospitalier et la proportion de médecins hommes / femmes correspond à la proportion classique.

Il est regrettable de constater que si l’augmentation du nombre de médecins étrangers ne résout pas le problème en France des spécialités en crise elle contribue largement à démunir leur pays d’origine de compétences qui leur sont indispensables.
.http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=presse/article.php&offset=2

arrete_ouverture_epreuve_PAE_2008.pdf

Le décret fixant les modalités d'inscriptions à la PAE session 2008 est paru.

Elles sont ouvertes à partir du 5 mai et ce jusqu'au 10 juin;l'arrété détaille les pièces à fournir.

J'attire votre particulière vigilance sur le fait de ne rien négliger dans la constitution de votre dossier sous peine qu'il soit rejetté sans autre forme de procès !

A l'heure actuelle pas de modifications apportés à l'épreuve, on peut néanmoins espèrer que l'épreuve de français soit révisée.

L'examen en lui même se tiendra du 29 septembre à la fin de la première décade d'octobre sauf changement.

On note par aiilleurs une tendance à la réduction du nombre de poste ouvert aux concours pour ceux qui ne peuvent passer l'examen.De plus un certain nombre de spécialités restent fermées au concours

Le Bureau 

"Médecins hospitaliers et agents de l'Etat pourront transformer des RTT en épargne retraite"

Les Echos - 25 avril 2008

Le décret permettant le rachat de 50% au maximum des RTT stockées par les médecins hospitaliers sur un compte épargne temps, au prix de 300 euros brut par jour, va bientôt paraître au "Journal officiel", indiquent Les Echos qui précisent que le texte, signé par les ministres concernés, "n'attend plus que le paraphe de Matignon". Les premiers chèques pourraient ainsi parvenir aux intéressés à partir du moins prochain, selon le ministère de la Santé; plus probablement au début de l'été, estiment les syndicats de praticiens. Par ailleurs, Le comité de suivi de l'accord trouvé avec Roselyne Bachelot à ce sujet à la mi-janvier, prépare déjà la prochaine étape, en proposant aux praticiens de convertir leurs jours de RTT en épargne retraite, souligne le quotidien.

On se souvient avec émotion des déclarations faites il y a quelques années par le même occupant de la même fonction, qui à l'époque parlait de ceux qui permettaient de maintenir "la lumière allumée" et qui savaient quasiment de l'orthopédie juste faire des plâtres.

Aujourd'hui, on franchit une étape supplémentaire en présentant  et même opposant les chirurgiens issus de l'université française, aux praticiens hors union européennes que l'on utilisent pour les "substituer" à ceux qui devraient légitimement occuper ces postes, d'autant que leur "formation est incertaine"

Je vous laisse lire plus bas cet extrait du rapport Vallancien.En tout cas ceci devrait ramener à plus de raison ceux qui croit que les choses sont réglées et qu'ils sont tirés d'affaire!

Un principe doit s'appliquer, soit ces praticiens sont incompétents et pour la sécurité de tous, y compris la leur, et ils ne doivent pas exercer en l'état,ou alors on les laissent exercer parce que l'on estime qu'ils le font correctement.De plus, on constate souvent que personne ne va au delà de la simple critique.On pourrait attendre légitimement que ceux qui constate des insuffisances, aident les concernés,  qui sont leurs collègues après tout, en leur montrant ce qui doit être fait!N'est ce pas ce que tout le monde fait, y compris les PADHUES, avec les internes et les jeunes assistants qui manquent encore d'un peu d'expérience.

Qui est le plus coupable celui qui a besoin d'un petit coup de pouce, ou celui qui ne le donne pas?

Je vous en laisse juge et vous laisse lire les déclarations du Dr Aubart.

Les effets néfastes de la sous rémunération des chirurgiens

Le découplage des rémunérations chirurgicales avec leur niveau attendu a largement

participé au développement d’effets pervers :

1) A l’hôpital- On constate dans certaines régions jusqu’à 20% des postes de chirurgiens qui ne sont pas

occupés.

- Comme l’a relevé la Cour des Comptes, certains hôpitaux, pour maintenir leurs chirurgiens en

place ou attirer les autres multiplient les contournements pour augmenter les revenus : gardes et

astreintes payées non réalisées, primes diverses ne correspondant pas au travail fourni, aide au

logement.

- On relève parfois des abus d’utilisation du secteur privé hospitalier, notamment dans certains

CHUs, activité qui, selon les règles, ne doit pas dépasser 20% du temps.

- On observe enfin une tendance à la substitution des jeunes chirurgiens, chefs de clinique

assistants, par des chirurgiens à diplôme étranger qui parfois sont de très bon niveau mais qui de

par leur formation parfois incertaine assument dans certains cas des responsabilités qui les

dépassent

 

Les déclarations récentes du Président ouvrent des perspectives nouvelles pour les médecins à diplomes étrangers.

Elles viennnent aprés une initiative que nous avons mené,  au cours de laquelle un certains nombre de points avaient été exposés engagés, il y a plus de 6 semaines de cela.

Ci dessous une brève de l'express:

 

 

Santé

Sarkozy promet une "réforme majeure" de l'hôpital

LEXPRESS.fr

Regroupement de structures, statut des médecins, intégration des médecins étrangers... A Neufchâteau (Vosges), le président de la République a détaillé ce jeudi sa vision de l'hôpital public. Une loi serait votée à l'automne.

			icolas Sarkozy a promis jeudi une "réforme majeure" de l'hôpital, qui encourage les regroupements d'établissements, renforce les pouvoirs de leurs directeurs et propose aux cliniques privées de participer à la mission du "service public". Plaidant pour "un système de santé efficace, moderne et juste", le chef de l'Etat a d'emblée indiqué, dans un discours à Neufchâteau (Vosges), qu'il endossait "la plupart des propositions" du rapport que lui a remis le 10 avril l'ancien ministre du Travail Gérard Larcher. Il a ainsi annoncé que les aides et subventions, d'"une dizaine de milliards d'euros", iraient désormais "par priorité aux communautés hospitalières de territoire, c'est-à-dire des établissements qui acceptent de se mettre en réseau". Un numéro unique pour les urgences "La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux", "c'est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux", a assuré M. Sarkozy, alors que les syndicats notamment ont déjà exprimé craintes et critiques. Le président de la République entend renforcer les pouvoirs des directeurs d'établissements, pour que l'hôpital ait "un patron et un seul". Il souhaite que la gestion de l'hôpital public soit "plus libre" et ait "davantage de réactivité", afin de permettre aux établissements "d'être tous à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012". L'hôpital doit "adapter son offre de services", a-t-il encore estimé. Il doit "se recentrer sur son coeur de métier", la phase aiguë des maladies, et offrir ensuite "une prise en charge" pour les personnes âgées et handicapées.  Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un "numéro unique" d'appel permettant d'accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde. La "responsabilité" de cette gestion commune des appels "sera confiée aux agences régionales de santé". Statut des médecins Il a indiqué que les médecins hospitaliers pourront choisir ou leur statut public actuel, avec éventuellement une rémunération selon l'activité, ou un contrat "qui s'inspirerait du droit du travail" du secteur privé. Le chef de l'Etat propose aux cliniques privées de jouer un rôle dans le service public hospitalier, via un "contrat de service public" qui serait "un mode de reconnaissance du rôle et de la place" des cliniques sur le territoire. Il a souhaité par ailleurs que les médecins à diplôme étranger hors Union européenne exerçant en France puissent accéder "après validation de leurs compétences et de leur expérience au plein exercice de leur métier" d'ici 2011. Le président de la République a confirmé la "création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires" en 2008, et en a annoncé "autant en 2009". Nicolas Sarkozy a enfin demandé que l'enseignement et la recherche dans le domaine médical obéissent aux "mêmes règles d'évaluation et de financement" que les autres secteurs de la recherche. La réforme de l'hôpital constituera l'un des volets de la loi sur l'organisation des soins, que présentera la ministre de la Santé Roselyne Bachelot à l'automne.

Ci dessous le lien vers le JO

Les associés apprécieront... 

Le bureau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565303&dateTexte= 

De nombreuses commissions dans diverses spécialités seront organisées d'ici juin,cela témoigne du fait que la procédure ets d'une part bien rodée et d'autres part que le nombre de dossier va croissant.

Ci dessous le lien pour un accès direct:

 http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/pae/calendrier_com.pdf

Le bureau